Arrêt Van Duyn : Leffet Direct Des Directives

Arrêt Van Duyn : l’effet direct des directives (CJCE, 4/12/1974)

Arrêt Van Gend & Loos : Le principe de l’effet direct des traités (CJCE, 5 février 1963)

Arrêt Ratti, effet direct des directives, CJCE, 5 avril 1979

Van Duyn v Home Office 1974

Law Case Note's

Arrêt Cohn-Bendit, non-invocabilité d’une directive communautaire non-transposée, (CE, 22/12/1978)

Arrêt Costa c/. Enel : La Primauté du Droit de l'Union Européenne (CJUE/CJCE, 15 juillet 1964)

Les directives européennes

Van Duyn v Home Office 1975

Law Case Note's

Van Duyn v The Home Office, Case 41 1974, ECJ

The Global Tablet of Jurisprudence

Arrêt de la Cour de justice du 5 février 1963 - Van Gend & Loos - principe de l'effet direct

Université de Namur

Droit Public : Quelles différences entre une directive et un règlement ?

La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales

Court of Justice of the European Union

Arrêt Dehaene, droit de grève des agents publics, Conseil d'Etat, 7 juillet 1950

LES DIRECTIVES : CE, ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit // CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux

NinAdministratif

Van Duyn Investigation: "This is hell."

NewsChannel 9 WSYR Syracuse

Arrêt Nicolo : Fin de la loi écran et contrôle de conventionnalité (CE, 20 oct. 1989)

Arrêt AETR : parallélisme des compétences externes et internes de l’U.E.(CJUE, 31/03/1971)

Le principe consacré par L´arrêt Van Gend en Loos du 05 Février 1963